Crèches : ce qui change au 1er janvier 2027 pour le calcul des professionnels de catégorie 1
Le décret n° 2026-731 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août 2026, modifie les règles applicables à la composition des équipes au sein des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).
À compter du 1er janvier 2027, une nouvelle méthode de calcul s’appliquera pour déterminer le nombre minimal de professionnels relevant de la catégorie 1 au sein des équipes.
Une nouvelle règle de calcul à compter du 1er janvier 2027
Le nombre minimal de professionnels de catégorie 1 sera désormais calculé sur la base suivante :
0,1 ETP par place autorisée, soit 1 ETP pour 10 places, avec un résultat arrondi au 0,5 ETP le plus proche.
Lorsque le nombre maximal d’enfants accueillis simultanément au cours du mois civil est inférieur à la capacité autorisée de l’établissement, le calcul pourra être réalisé sur la base de cette fréquentation maximale réelle.
Cette nouvelle méthode remplace ainsi le calcul fondé sur l’effectif mensuel de référence.
Ce que cette évolution ne change pas
Cette modification concerne le calcul du nombre minimal de professionnels qualifiés de catégorie 1 au sein de l’équipe.
Elle ne modifie pas les règles relatives aux taux d’encadrement ni les exigences concernant le nombre de professionnels devant être présents auprès des enfants.
Il est donc important de distinguer :
- le nombre minimal de professionnels de catégorie 1 requis dans la composition de l’équipe ;
- les règles d’encadrement qui déterminent les effectifs devant être présents auprès des enfants.
Quels impacts pour les gestionnaires de crèches ?
Cette évolution réglementaire invite les gestionnaires d’EAJE à anticiper dès maintenant ses conséquences sur l’organisation de leurs équipes.
Il convient notamment d’analyser :
- la composition actuelle des équipes et la répartition des qualifications ;
- les ETP de professionnels de catégorie 1 disponibles ;
- l’impact de la nouvelle méthode de calcul au regard de la capacité autorisée et de la fréquentation de chaque établissement ;
- les éventuels ajustements à prévoir dans l’organisation et les recrutements.
Cette anticipation permettra de sécuriser la conformité des établissements avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions au 1er janvier 2027.
Anticiper la réglementation pour mieux piloter les organisations
Pour Horizon Crèche, cette évolution réglementaire constitue également l’occasion de réinterroger l’organisation des équipes et d’anticiper ses impacts en matière de ressources humaines et de fonctionnement.
Notre cabinet accompagne les collectivités, associations et gestionnaires de crèches dans l’analyse de leurs organisations, la mise en conformité réglementaire et l’optimisation du fonctionnement de leurs établissements.
Parce qu’une réglementation bien comprise peut devenir un véritable levier de pilotage et d’anticipation.
Source officielle : Consulter le texte publié au Journal officiel sur Légifrance
