La DGCS met gratuite à disposition un autodiagnostic avant d’engager des travaux en crèche 

Depuis plusieurs semaines, nous voyons circuler des publications affirmant que toutes les crèches devront appliquer les 70 dispositions du référentiel bâtimentaire au 1er septembre 2026.

❌ C’est faux.

Toutes les crèches ne sont pas concernées par les 70 dispositions du référentiel national.

Une interprétation incomplète de la réglementation peut générer des inquiétudes inutiles, conduire à engager des dépenses qui ne sont pas justifiées ou retarder certains projets par manque de visibilité.

C’est précisément pour éviter ces situations que la DGCS met gratuitement à disposition un outil officiel d’autodiagnostic, permettant à chaque établissement d’identifier les dispositions qui lui sont réellement applicables.

À RETENIR :

  • Les EAJE autorisés avant le 1er septembre 2022 sont concernés par 23 dispositions, et non 70.
  • Les 70 dispositions s’appliquent aux EAJE autorisés à compter du 1er septembre 2022.

Avant d’engager des travaux ou des investissements, vérifiez les obligations qui concernent réellement votre établissement.

Depuis 18 ansHorizon Crèche accompagne les gestionnaires d’EAJE avec :
✅ des audits de conformité réglementaire 
✅ des évaluations de la qualité d’accueil 
✅ un accompagnement humain et personnalisé 
✅ l’accompagnement au montage des dossiers d’aides à l’investissement auprès de la CAF notamment pour répondre aux obligations réglementaires applicables.

👉 Télécharger l’autodiagnostic officiel de la DGCS 

👉 Retrouver notre documentation réglementaire sur notre site