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SPPE : les Intercommunalités auront bien un rôle à jouer
Suite à la publication de la FAQ relative à la mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi introduisant la notion d’autorité organisatrice (AO) de l’accueil du jeune enfant, Les intercommunalités auront toute leur place dans la mise en œuvre du service public de la petite enfance.
A cet effet, retrouvez le communiqué de presse de l’Intercommunalité de France :
Télécharger ci-dessous le communiqué d’Intercommunalités de France : https://lesprosdelapetiteenfance.fr/sites/default/files/2024-07-02_-_cp_petite_enfance_-_faq_dgcl45443784961967.pdf