Rentrée 2026 en crèche : ce qui change et ce qui est déjà en vigueur
La rentrée est souvent l’occasion de faire le point sur les obligations réglementaires applicables aux EAJE.
Cette année, une vigilance particulière s’impose : entre les évolutions entrées en vigueur au 1er septembre 2026, les règles déjà applicables et celles à anticiper pour le 1er janvier 2027 il est essentiel de bien distinguer les différentes échéances.
Voici les principaux points à retenir pour les gestionnaires de crèches et micro-crèches.
Micro-crèches : qui peut rester seul avec 3 enfants ou moins ?
Lorsque trois enfants ou moins sont accueillis simultanément, l’accueil peut être assuré par un seul professionnel.
Il peut s’agir d’un professionnel de catégorie 1, mais également d’un professionnel habilité à le remplacer, dans les conditions prévues par la réglementation.
Une précision importante, notamment depuis la décision du Conseil d’État du 27 mai 2026 ayant maintenu une partie du régime dérogatoire prévu à l’article R.2324-46-5 du Code de la santé publique.
Les taux d’encadrement restent à respecter à chaque instant
Selon l’option retenue par l’établissement, deux modalités demeurent possibles :
➡️ 1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 pour 8 enfants qui marchent
ou
➡️ 1 professionnel pour 6 enfants
Dans cette seconde configuration, le ratio s’apprécie à l’échelle de l’établissement.
Par exemple, avec 14 enfants présents, au moins 3 professionnels doivent être auprès des enfants.
Deux professionnels minimum : une règle de sécurité essentielle
En principe, l’effectif présent auprès des enfants ne peut être inférieur à deux professionnels.
Dans les établissements de plus de 24 places, au moins un professionnel de catégorie 1 doit être présent.
La situation particulière des micro-crèches accueillant simultanément trois enfants ou moins reste toutefois à distinguer.
Le principal changement à anticiper : le 1er janvier 2027
C’est l’un des principaux changements à anticiper.
À compter du 1er janvier 2027, le nombre minimal d’ETP de professionnels de catégorie 1 sera calculé en divisant par 10 la capacité autorisée de l’établissement ou, dans certaines situations, le nombre maximal d’enfants accueillis simultanément au cours du mois.
Exemple donné par la DGCS :
➡️ Crèche de 42 places : 4 ETP minimum de catégorie 1
➡️ Si le maximum réellement accueilli sur le mois est de 34 enfants : 3,5 ETP
Les arbitrages RH de 2027 se préparent donc dès maintenant.
Un changement de salarié ne nécessite plus systématiquement une modification de l’autorisation
Le décret du 1er août 2026 fait également évoluer le contenu des autorisations.
L’organigramme est remplacé par la composition de l’équipe pluridisciplinaire exprimée par fonctions, qualifications et ETP.
Concrètement, le remplacement d’un salarié ne nécessite plus de modification de l’autorisation dès lors que la composition prévue de l’équipe reste inchangée.
En revanche, si cette composition évolue, une modification de l’autorisation peut être nécessaire.
Et les locaux ?
Pour certains EAJE dont la première demande d’autorisation ou d’avis a été déposée avant le 1er septembre 2022, l’échéance du 31 août 2026 relative à la mise en conformité avec les dispositions applicables du référentiel concernant les locaux, l’aménagement et l’affichage vient d’être franchie.
Un point concret à intégrer désormais dans les revues et audits de conformité.
Une rentrée placée sous le signe de l’anticipation
Cette rentrée ne concerne donc pas uniquement l’adaptation des enfants et l’organisation des nouveaux plannings.
Pour les gestionnaires, c’est aussi le moment de réaliser une revue de conformité : qualifications des professionnels, taux d’encadrement, organisation des équipes, autorisations, locaux… mais également d’anticiper les exigences applicables au 1er janvier 2027.
La conformité réglementaire ne doit pas être vérifiée uniquement à l’approche d’un contrôle. Elle constitue aussi un véritable outil de pilotage de la qualité, de l’organisation et de la sécurité de l’accueil.
Et vous, votre organisation est-elle prête pour le 1er janvier 2027 ?
