Décret relatif aux autorisation de création, d’extension et de transformation des établissements d’accueil de jeunes enfants et à l’accueil dans les micro crèches
Le décret relatif aux autorisations de création, d’extension et de transformation des établissements d’accueil de jeunes enfants et à l’accueil dans les micro crèches a été publié.
👉 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051409641
