Suivre et contrôler l’exécution de sa délégation de service public petite enfance : une obligation pour l’autorité délégante, et surtout une formidable opportunité


Déléguer la gestion d’une crèche, ce n’est pas déléguer la responsabilité du service public. La collectivité, en tant qu’autorité délégante, reste garante de la qualité du service rendu aux familles et de la bonne utilisation des deniers publics. Le contrôle de l’exécution du contrat est donc une obligation. Bien conduit, il devient un véritable outil de pilotage..

Contrôler sa DSP petite enfance : quatre bénéfices concrets

  1. Vérifier la cohérence avec les engagements contractuels : les promesses de l’offre (projet pédagogique, moyens humains, investissements, qualité d’accueil) sont-elles tenues ? Les comptes sont-ils fiables et transparents ?
  2. Préparer le renouvellement du contrat sur des bases solides : le secteur évolue vite (réglementation, financements Caf et État, SPPE, référentiel national de la qualité d’accueil). Une analyse réalisée en amont permet d’intégrer toutes ces nouveautés, sur le plan réglementaire, financier et juridique, dans le futur contrat.
  3. Affirmer les choix de la collectivité : quelle politique petite enfance pour le territoire ? Quels objectifs en matière d’accessibilité, de mixité, de qualité, de coût pour les familles et pour la collectivité ? Le futur contrat doit traduire ces choix.
  4. Questionner le mode de gestion : DSP, régie, marché public, autre formule ? L’analyse fournit les éléments pour comparer objectivement et mesurer l’impact de chaque option sur le budget et l’organisation de la collectivité.

Le bon moment pour agir : bien avant l’échéance du contrat, pour disposer du temps nécessaire à l’analyse, à la concertation avec les élus et à la rédaction du dossier de consultation.

Où en est votre collectivité dans la préparation de son prochain contrat ?

Chez Horizon crèche, nous accompagnons les collectivités de l’audit de la DSP jusqu’à la négociation du nouveau contrat.

Schéma en 4 étapes du contrôle de l’exécution de la DSP petite enfance : vérifier la cohérence avec les engagements contractuels, préparer le renouvellement du contrat, affirmer les choix de la collectivité, questionner le mode de gestion