Dotations SPPE 2026 : comment la lire ?
Qu’est-ce que le service public de la petite enfance ?
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, confère aux communes le rôle d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant.
Le service public de la petite enfance (SPPE) répond à trois ambitions :
- garantir à toutes les familles une information fiable ;
- garantir un nombre de places d’accueil suffisant ;
- garantir une qualité d’accueil identique, quel que soit le mode d’accueil utilisé.
Source : Qu’est-ce que le service public de la petite enfance ? – solidarites.gouv.fr
L’arrêté du 16 juillet 2026
L’arrêté du 16 juillet 2026 a notifié aux communes leur attribution au titre du service public de la petite enfance.
Lien vers Arrêté du 16 juillet 2026 : Consultez le ici
Les montants notifiés
- Dotation minimale pour de nombreuses communes : 20 620,87 €
- Grandes villes : 61 862,63 €
Ce que le calcul ne prend pas en compte
Le calcul ne tient compte ni du nombre d’enfants de moins de trois ans, ni de la situation locale.
La loi du 4 juin 2026
La loi du 4 juin 2026 étend la compensation aux communes de moins de 3 500 habitants et aux intercommunalités.
Pour les élus et les DGS
- Retrouver le montant de sa commune dans l’annexe de l’arrêté [lien vers le PDF]
- Le comparer au coût réel des compétences SPPE exercées
La dotation n’est pas un indicateur de besoin
La dotation n’est pas un indicateur de besoin : c’est le rôle d’un diagnostic SPPE.
Vous engagez une étude SPPE ?
L’équipe d’Horizon Crèche accompagne les collectivités dans cette démarche.
