Un nouveau guide pour structurer les DSP en petite enfance
La Direction des Affaires juridiques publie, en partenariat avec la direction de la Sécurité sociale, un nouveau guide de l’Observatoire économique de la commande publique consacré aux délégations de service public (DSP) dans le secteur de la petite enfance.
👉 Un outil pour accompagner juridiquement les collectivités territoriales et les acteurs de la petite enfance à chaque étape de leurs projets.
Consultez et téchargez le Guide DSP ici : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/media-document/Guide-Petite-enfance2026.pdf?v=1774516593https://lnkd.in/ecCaz8Un
