ACTUALITES CRECHES ET PETITE ENFANCE

 


 

Le Courrier des maires et des élus locaux consacre son numéro 374 de décembre 2023 / janvier 2024 à la petite enfance. Dans le cadre du dossier spécial sur l’accueil des plus petits, Marie-Sophie Saoudi, directrice fondatrice d’Horizon crèche, a décortiqué dans les colonnes du magazine, la convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre la CNAF et l’Etat et analysé les leviers qu’elle met à la disposition des territoires. Dans une actualité tourmentée pour le secteur, les outils et moyens proposés sont nombreux et apportent une touche positive. Extraits.

« Loin de se douter des turpitudes que subirait au Parlement la création du service public de la petite enfance à l’automne 2023, la convention d’objectifs et de gestion Etat/CNAF lui consacre une place majeure. Elle prévoit des fonds et leviers ambitieux pour accompagner sa mise en œuvre et consacre ainsi une hausse cumulée de 1,4 milliard d’euros entre 2022 et 2027 pour la dépense annuelle dédiée à l’accueil du jeune enfant. Au total, sa cible de dépense s’élève ainsi à 5,4 milliards d’euros en 2027, contre 3,9 milliards en 2022.

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La COG entend agir sur les principales fonctions constitutives de ce service public de la petite enfance en mettant à la disposition des collectivités territoriales les résultats ciblés de la campagne Filoué qu’elle mène depuis plusieurs années pour mieux piloter et évaluer la politique d’accueil du jeune enfant. Elles disposeront désormais d’informations très qualifiées pour renforcer leur capacité de régulation de l’implantation de l’offre d’accueil et de l’attribution des places d’accueil, en cohérence avec les caractéristiques de leur territoire et des familles. Les collectivités pourront en outre bénéficier de l’outil développé par la CNAF d’aide à la décision d’attribution des places en crèches, sur la base de critères paramétrables et transparents.

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Par ailleurs, la CAF soutient le fonctionnement des crèches. Pour ce faire, la COG 2023-2027 prévoit des augmentations importantes de la subvention publique dans les crèches PSU. La COG a entendu les élus locaux : cette subvention sera désormais indexée sur l’évolution attendue des prix de revient des crèches, sortant de la logique d’économies imposée par la COG 2018-2022. Le prix de revient d’une heure d’accueil en crèche cumule les charges constatées sur les heures de présence des enfants. 80 % de ces charges sont des salaires. Le prix de revient est donc lié à l’évolution du SMIC horaire. Jusqu’à présent, le prix plafond d’une heure d’accueil dans un établissement financé par la CAF était très en-dessous du prix de revient. Il revenait aux collectivités territoriales de prendre en charge la différence et d’assumer en grande partie les coûts de fonctionnement des établissements. L’indexation de la subvention publique sur l’évolution des prix de revient conjuguée au bonus territoire créé par la nouvelle COG (bonus dédié aux territoires sous-dotés ou portant des projets innovants) vont ainsi permettre de diminuer significativement la part financée les collectivités territoriales.

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De plus, en 2025, les modalités de prise en compte du taux de facturation seront modifiées de façon à supprimer les effets de seuils sur le calcul des financements, générateurs d’incitations à la suroccupation des places de crèches et source de perte de sens pour les professionnels de crèches. Les effets de seuils dans la prise en compte du taux de facturation, et qui entraînent beaucoup de pression sur le financement des établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE), seront supprimés. Les collectivités territoriales ne peuvent que s’en féliciter.

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La création du service public de la petite enfance implique la co-responsabilité des acteurs autour d’une trajectoire de développement de l’offre d’accueil de la petite enfance et de la recherche d’une équité de financement par la branche Famille au sein de territoires aux caractéristiques proches. La COG permet précisément aux CAF de conventionner des trajectoires de développement de l’offre d’accueil dans le cadre des conventions territoriales globales (CTG), en cohérence avec les orientations nationales et le schéma départemental des services aux familles (SDSF). En contrepartie de cet engagement, la CAF garantira des financements majorés sur l’ensemble des places nouvelles et de celles déjà existantes du territoire.

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La COG État-CNAF a été signée dans un contexte de crise majeure du secteur de la petite enfance. Elle offre toutefois aux communes et intercommunalités des moyens nouveaux, opérationnels et trop souvent méconnus pour un grand nombre d’elles pour leur permettre de développer leur offre d’accueil sur leur territoire. Pour lutter contre cette crise sectorielle, le Gouvernement s’engage aussi à travers aussi le service public de la petite enfance. Il a d’ailleurs fait une promesse : garantir à tout parent une place d’accueil de qualité et en toute sécurité pour son enfant de moins de trois ans, accessible financièrement partout sur le territoire français. […] »


DOCUMENTATION PETITE ENFANCE

Découvrez la convention d'objectifs et de gestion 2023-2024 -> ICI 

L’arrêté « professionnels autorisés à travailler en EAJE » publié au JO

Retrouvez la Rentrée de la Petite Enfance En Replay 

Baromètre de satisfaction - Qualité Services des Crèches - FFEC 

Réforme des modes d’accueil : deux décrets de simplification publiés

 

DES GUIDES PRATIQUES ET UTILES POUR LA PETITE ENFANCE

 

 

ATLAS des EAJE - (CNAF 2018)

Rapport de l'oboservatoire national de la Petite Enfance 2021 

Observatoire national de la Petite-enfance 2019 : L'accueil du jeune enfant en 2018 ( Edition 2019 CNAF)

Etude Européenne sur les système d'accueil collectif des jeunes enfants (Septembre 2021)

 

Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant 

Rapport Giampino, mai 2016 : Développement du jeune enfant - Mode d'accueil, Formation des professionnels

 

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